Rappel du cadre général :

• L’équilibre général entre contrôle continu (40 des 100 coefficients) et contrôle terminal (60 des 100 coefficients) au sein du baccalauréat technologique sera maintenu. L’évaluation de chacun des enseignements et des disciplines est clarifiée : désormais aucun d’entre eux ne sera évalué de manière cumulative par le contrôle continu et par le contrôle terminal. L’esprit du nouveau baccalauréat sera ainsi renforcé, et incitera chaque élève à s’impliquer toute l’année dans ses apprentissages et en préservant la dimension nationale et symbolique de l’examen.

Assiduité : L’élève a une obligation d’assiduité régie par l’article L.511-1 du code de l’éducation, BO du 27 juillet 2021 et article 1.3 du règlement intérieur (page IV) :

• Les absences doivent être justifiées,

• Une ou des absences à un devoir surveillé entraine (ent) un rattrapage systématique du devoir.

Situation de fraude, triche avérée avec utilisation du téléphone portable ou autre matériel et plagiat :

• rapport fait par l’enseignant dans le cadre du règlement intérieur et demande d’une punition ou sanction,

• dans ce cas, la sanction est inscrite dans le dossier de l’élève comme il est prévu dans le code de l’éducation et peut être transmise au Recteur qui peut sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme. La commission académique peut également procéder à l’interdiction de passer tout examen de l’éducation nationale pendant 5 ans, interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement pendant 5 ans.

• Le Recteur peut demander une sanction pénale : la fraude au bac est un délit. Ainsi, son auteur et ses complices risquent jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Projet d’évaluation en cycle terminal technologique

Note de service du 09/11/2021